Notre projet de santé

Les valeurs et l’organisation pluriprofessionnelle de la SISA du P.S.L.A.B

L’interprofessionnalité

• Rompre l’isolement des différents professionnels du territoire.
• Travailler ensemble pour l’exercice des soins primaires propre à chacune des professions.
• Réunir nos décisions et nos soins pour améliorer les services que nous procurons aux patients.
• Communiquer avec les professionnels de proximité de la Communauté de Communes du Bouchardais, les hôpitaux, les services sociaux et les réseaux d’appui.

L’attractivité

• Exercer sur la commune de l’Île Bouchard pour ses habitants et les communes environnantes.
• Unir nos compétences pour renforcer l’attractivité de ce territoire en fonction des besoins identifiés.
• Accompagner les étudiants en santé dans leur parcours de formation et permettre leur intégration dans notre organisation.

La démarche qualité

• Établir ensemble une démarche de soins coordonnés pour améliorer la qualité de soins aux habitants de la Communauté de Communes du Bouchardais par la mise en place d’actions de prévention, de protocoles, d’une éducation thérapeutique du patient et une éducation à la santé.
• Respecter le référentiel métier de chaque profession.

L’éthique

• Présenter une porte d’entrée au système de soins pour toutes personnes en demande de soins auprès des professionnels du PSLAB.

Le secret professionnel

• L’ensemble des professionnels signataires du projet de santé sont tenus au secret professionnel.
• Les indications d’ordre médical (diagnostic et évolution de la maladie) ne peuvent être données que par les médecins dans les conditions fixées par le Code de déontologie et par la loi.
• Dans le cadre du décret du 22 juillet 2016 sur le partage du secret professionnel, les professionnels de santé et les professionnels du champ social et médico-social peuvent communiquer entre eux des éléments d’information essentielles à la prise en charge du patient, avec l’accord et dans l’intérêt du patient.

Le principe de non jugement

• L’ensemble des professionnels se placent dans une position de non-jugement dans leurs liens avec les usagers et avec les autres professionnels du PSLAB.
• Ils ne peuvent avoir un comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code Pénal.

La clause de conscience

Il est rappelé la possibilité pour les professionnels de santé concernés légalement par cette disposition d’invoquer la clause de liberté de conscience pour refuser une IVG. Dans ce cas, le professionnel a le devoir de reçevoir la demande sans jugement et de réorienter vers un autre confrère/consoeur sans mettre en avant auprès de l’usager les raisons qui le font refuser l’acte.

Les intervenants qui ne sont pas concernés par cette disposition réglementaire ne peuvent invoquer de clause de conscience. Ils ont cependant la possibilité de discuter avec les autres professionnels du PSLAB sur leurs difficultés éventuelles avec un usager pour organiser le passage de relais.
Partage des informations concernant le patient

Les informations relatives aux patients dont le professionnel de santé est impliqué dans le parcours de soins se limitent :
● Au périmètre de leurs missions
● Aux informations strictement nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico- social du patient.
● Au sein de l’équipe de soins (Source : code de santé publique article L1110-4)

Le Patient est informé, via l’affiche présente dans le lieu d’exercice (Charte d’engagement), de la possibilité de partage d’information entre les professionnels de santé du PSLAB dans le but d’améliorer sa prise en charge.

La transmission d’informations entre professionnels de santé doit se faire de manière privilégiée par la messagerie sécurisée.
● Lors des RCP, la situation d’un patient est évoquée entre les professionnels de santé membres de l’équipe de soins. Les comptes rendus ne sont pas diffusés à tous les praticiens mais consultables sur demande au médecin traitant du patient.
● Lors des réunions de concertation pluri-professionnelles (RCP), le patient peut être informé en amont de la concertation. Le/la coordinateur/trice invite l’ensemble des professionnels de santé et les personnes impliquées dans le parcours de soins du patient à y participer.

Possibilité d’intervention de médiation pendant ou après une consultation

• Le patient peut solliciter une intervention de médiation dans le cadre d’une consultation. (exemple : via la médiatrice en santé de la CPTS ou autre organisme)
• Le médecin peut également lui proposer une intervention de médiation, qui peut intervenir pour de la traduction/retraduction mais aussi pour reprendre après la consultation avec lui les informations sur l’ordonnance, la prise du traitement (…).
• Il accepte ou pas l’intervention de médiation.
• Les informations échangées dans ce cadre sont strictement couvertes par le secret professionnel.